Votre compte

Présentation

Définition

Article 1 – Inscription et acceptation des présentes conditions générales

1.1 - Consentement et loyauté

1.2 - Inscription des mineurs

1.3 - Identifiants de connexion

1.4 - Effets de l’inscription

1.4.1. – Mise à disposition d’un Espace

1.4.2. - Visiteurs

Article 2 – Fonctionnement du site

2.1. –Description technique

2.2. – Services gratuits

2.3 – Contenu et limites au droit d’expression des utilisateurs du site

2.3.1. – Utilisation du site

2.3.2. – Contenu publié

2.3.3. – Contenu interdit et activités interdites

2.3.4. – Modération

2.4 – Modification de Toulezarts ou des conditions d’utilisation

Article 3 – Tarifs et conditions générales de vente des services payants

Article 4– Dispositions communes

 

4.1 – Droits de propriété sur le contenu publié sur Toulezarts

4.2. Protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Article 5– Autres dispositions communes

5.1- Vie  privée et protection des données personnelles

 

5.2– Garanties

5.3 – Responsabilité

5.3.1 – Limitation de responsabilité

 

 

5.3.2. – Différends entre les membres

 

5.4 – Durée et résiliation

5.5– Droit applicable

Présentation

Le site communautaire Toulezarts est un réseau d'initiatives, de partages et d’échanges dans l’esprit d’un réseau social (“social networking”) autour des arts.

Toulezarts est une offre de services sur Internet qui permet à ses membres, personnes physiques ou morales, de se mettre en connexion en partageant des idées, des conseils et des compétences autour d’un même projet.

Plateforme d’échanges et de mutualisation des compétences, Toulezarts est créée afin de favoriser le rapprochement entre les artistes de toutes disciplines, les fournisseurs de matériel, les producteurs, les lieux culturels et les diffuseurs, en vue de susciter et faciliter la réalisation des projets artistiques de chacun.

A cette fin, Toulezarts met à votre disposition un espace personnel («Espace perso»), vous permettant, entre autres, de présenter vos musiques, images, vidéos, textes, liens, et commentaires (les « Contenus ») aux visiteurs de Toulezarts.

Néanmoins, étant au service de la création, nous souhaitons que nos membres respectent tant ceux qui sont inscrits sur Toulezarts que ceux qui n’y sont pas.

Chaque communauté a ses règles, et à ce titre rejoindre la communauté Toulezarts vous donne des droits mais aussi des devoirs conformément à la loi, la courtoisie et le bon sens.

En conséquence, votre inscription ne vous exonère pas de toute poursuite civile ou pénale, par Toulezarts ou par des tiers.

 

A titre préliminaire, n’oubliez pas que :

1/ Tous les contenus que vous mettez en ligne sur votre Espace perso peuvent être protégés par des droits exclusifs appartenant à des tiers : vous devez impérativement les respecter.

2/ Ces contenus peuvent également appartenir à vos partenaires : votre auteur compositeur, votre producteur, votre photographe, etc. : vous devez impérativement les respecter.

3/ Le Site est ouvert au grand public : pensez à ceux qui vous écoutent, qui vous lisent, et qui vous regardent.

4/ Les présentes conditions générales d’utilisation correspondent à un contrat, conclu à partir de l’instant où vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat Toulezarts »

 

Vous avez l’autorisation d’utiliser les services Toulezarts (que votre accès ou votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur et les présentes conditions d'utilisation.

Si vous refusez d’être lié par ces conditions d'utilisation ou l’une quelconque des dispositions légales qui s’y appliquent et de suivre toutes les lois en vigueur, vous devez quitter le site Toulezarts et cesser d’utiliser les services Toulezarts immédiatement.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat Toulezarts » vous reconnaissez avoir pris préalablement connaissance de ses termes, et avoir accepté sans réserve les droits et obligations qu’elle contient.

 

Définitions

 

Toulezarts : site Internet Toulezarts et ensemble des services, initiatives et créations offertes par le projet « Internet & Concret » développé au sein de la CAE Port Parallèle.

Utilisateur : désigne indifféremment un visiteur, un utilisateur inscrit artiste ou un utilisateur inscrit professionnel.

Visiteur : toute personne ayant accès au site Toulezarts et naviguant sur ce site, notamment par le biais d’un appareil mobile, ou que utilisant autrement les services de Toulezarts sans y être inscrit.

Utilisateur Inscrit Artiste : toute personne ayant accès et utilisant les services et le site Toulezarts.

Utilisateur Inscrit Professionnel : toute personne ayant accès et utilisant les services et le site Toulezarts principalement à des fins de prospection et/ou de recrutement et/ou de commercialisation de ses services et produits.

Compte : ensemble des informations fournies par l’utilisateur inscrit lors de son inscription et des contenus publiés par cet utilisateur inscrit sur son Espace Perso ou sur son Espace Pro, ainsi que l’interface de gestion du contenu publié sur son Espace.

Espace Perso: page publique ou non pour les internautes extérieurs au réseau, page publique pour les contacts de l’utilisateur inscrit et interface de gestion du contenu publié par l’utilisateur inscrit Artiste.

Groupe de travail : équipe formée autour d’un même projet artistique. Le(s) porteur(s) d’un projet artistique peuvent intégrer un ou plusieurs membres à leur équipe. Cette équipe est rattachée à chaque Espace Perso et chaque Espace Pro des utilisateurs inscrits concernés.

Commentaire : le(s) porteur(s) d’un projet peuvent soumettre une question à l’ensemble des utilisateurs inscrits et/ou inscrits professionnels d’un même profil afin d’avancer dans la réalisation de leur projet. Chaque utilisateur inscrit peut répondre à ces questions et apporter ses idées et commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1 – Inscription et acceptation des présentes conditions générales

 

Les présentes conditions d'utilisation décrivent l'usage accepté par Toulezarts des services Toulezarts et du contenu publié sur ou par le biais des services Toulezarts, ainsi que vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des services Toulezarts et du contenu publiés sur ou par le biais des services Toulezarts.

Afin d’avoir accès à certains services Toulezarts, vous pourrez être informé de la nécessité de télécharger des logiciels ou du contenu et/ou d'accepter des conditions générales supplémentaires de Toulezarts.

Sauf stipulations contraires des conditions générales supplémentaires applicables aux services Toulezarts que vous pourriez souscrire, ces conditions supplémentaires seront incorporées aux présentes conditions d'utilisation.

Vous pouvez recevoir une copie des présentes conditions d'utilisation en nous en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : greglek@gmail.com, Objet : Conditions d’Utilisation.

 

1.1 - Consentement et loyauté

Lors de votre inscription, Toulezarts vous a invité à communiquer :

- votre nom,

- votre prénom,

- votre adresse postale,

- votre numéro de téléphone,

- votre âge,

- votre adresse de courrier électronique.

Vous reconnaissez avoir complété ce formulaire par l’ensemble des informations demandées avec exactitude et de façon loyale, notamment en ce qui concerne votre identité.

Attention, l’usurpation d’identité peut donner lieu à des poursuites pénales, punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Ainsi, en utilisant le site Toulezarts, chaque utilisateur inscrit s’engage à fournir un contenu et des informations vraies, exactes, conformes à la réalité, notamment s’agissant des informations et données demandées dans le cadre de son inscription sur le formulaire d'inscription, et à mettre à jour régulièrement ses informations et ses données d'inscription, en cas de modification, afin de les conserver vraies, exactes, à jour et conformes à la réalité.

Dans l'hypothèse où un utilisateur inscrit fournirait des informations fausses, inexactes, ou non-conformes à la réalité, Toulezarts serait en droit de suspendre ou de résilier son compte, sans notification, et de lui refuser immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du site Toulezarts.

L’utilisateur inscrit s’engage, enfin, à avertir Toulezarts dans les meilleurs délais, dès qu’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre faille de sécurité qui pourrait survenir.

 

1.2 - Inscription des mineurs

L’utilisateur inscrit âgé de moins de dix-huit ans certifie avoir recueilli, auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, l'autorisation de s’inscrire sur Toulezarts et d’utiliser son Espace, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect des présentes conditions générales d’utilisation.

 

1.3 - Identifiants de connexion

Lors de la procédure d’inscription, il est demandé à l’utilisateur inscrit de préciser une adresse de courrier électronique et un mot de passe. Cet ensemble constitue son identifiant (« Identifiant »).

En utilisant le site Toulezarts, chaque utilisateur inscrit s’engage à conserver la confidentialité des mots de passe et des noms d'utilisateur qui sont délivrés par Toulezarts, pour une utilisation strictement et exclusivement personnelle.

A compter de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur inscrit reconnait avoir l'entière responsabilité de l’usage de cet identifiant et de l’utilisation du site qu’il permet, ainsi que de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers : tous les actes effectués dans ou sur son Espace sous son Identifiant sont présumés avoir été effectués par lui-même.

Inversement, vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre utilisateur inscrit à aucun moment.

Vous acceptez d’avertir immédiatement Toulezarts dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe.

 

1.4 - Effets de l’inscription

 

1.4.1. – Mise à disposition d’un Espace

Une fois inscrit, et donc une fois les conditions générales d’utilisation acceptées, Toulezarts offre à l’utilisateur la possibilité de disposer d’un Espace, dont les caractéristiques sont décrites à l’article suivant.

Cet Espace est strictement personnel, et associé à son Identifiant.

Compte tenu des dispositions de conditions générales d’utilisation, et notamment leur article 1.1, l’utilisateur inscrit s’engage à ne pas créer un Espace dont les contenus seraient identiques ou similaires à un Espace existant.

 

1.4.2. - Visiteurs

Les visiteurs peuvent accéder à chaque Espace Perso et à chaque Espace Pro directement depuis l’adresse URL qui lui est attribué par toulezarts, sous la forme http://www.toulezarts.fr/XXXX

Le champ « XXXX » est choisi par l’utilisateur lors de la procédure d’inscription, sous réserve de la disponibilité du nom choisi.

Lors de l’inscription, l’Espace est vierge : aucune donnée ne figure dessus, jusqu’à ce que l’utilisateur décide d’y insérer des contenus.

 

Article 2 – Fonctionnement du site

Toulezarts a notamment pour but d’assurer la promotion de ses membres. A cette fin, Toulezarts peut choisir de faire figurer des contenus des Espace Pro et Perso sur d’autres parties du site, notamment la page accessible à l’adresse http://www.toulezarts.fr

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat Toulezarts », vous autorisez donc expressément Toulezarts, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier (le site pouvant être consulté de n’importe quel pays) et pour toute la durée définie à l’article 5.4, à utiliser tout ou partie des contenus.

Cette autorisation comprend notamment le droit pour Toulezarts :

1) de reproduire tout ou partie du contenu sur tout support, notamment le site, la presse, ou les documents promotionnels adressé par Toulezarts à ses partenaires commerciaux, par tout moyen connu ou à découvrir, dans toute définition et dans / sous tout format, ainsi que d’en faire établir tous originaux, doubles, ou copies ;

2) de communiquer tout ou partie du contenu au public sur tout support, notamment le site, la presse, ou les documents promotionnels adressé par Toulezarts à ses partenaires commerciaux, par tout moyen connu ou à découvrir, notamment par voie d’affichage sur Internet, seule ou en association avec d’autres créations ;

3) de procéder à toute adaptation ou modification de tout ou partie du contenu, en ce compris sa traduction, son incorporation à une création de quelque nature que ce soit, ou son adjonction à d’autres contenus.

Il est expressément convenu que l’autorisation prévue au présent article a pour finalité de promouvoir votre personnalité, votre Espace, et donc vos contenus eux-mêmes, notamment auprès des partenaires commerciaux de Toulezarts.

Les dispositions du 3) ci-dessus ne s’appliquent pas aux morceaux (toute fixation ou reproduction de sons, à l’exclusion de tout autre élément, effectuée sur un fichier informatique au format MP3).

Compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous reconnaissez en outre que tout ou partie de votre contenu puisse être présenté dans différents contextes, associé à d’autres contenus, faire l’objet de liens hypertextes, etc., par des tiers, sans que Toulezarts ne puisse matériellement avoir quelque contrôle que ce soit sur ces utilisations.

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte tous les termes du contrat Toulezarts », vous acceptez que la présente autorisation puisse impliquer la survenance de tels événements, sans en tenir Toulezarts responsable.

A l’occasion des utilisations autorisées par le présent article, Toulezarts s’engage à ne pas porter atteinte au respect dû à vos contenus.

 

2.1. –Description technique

Grâce au site, Toulezarts héberge l’Espace de l’utilisateur inscrit sur Internet, de manière à ce que chacun puisse y avoir accès.

Bien entendu, l’utilisateur ne peut accéder au Site que par Internet, ce qui implique qu’il utilise une connexion à cette fin, et le matériel informatique correspondant.

Les coûts de ces équipements et services ne sont pas pris en charge par Toulezarts.

La gestion de votre Espace s’effectue directement via le site :

- dès votre connexion par votre Identifiant, ou

- en cliquant sur le lien « Moi»

La publication des contenus est facilitée par un logiciel qui permet à l’utilisateur inscrit d’insérer et de mettre en forme ses contenus sans compétences particulières préalables en informatique.

En contrepartie, cet Espace est techniquement limité. Vous ne pouvez pas modifier l’apparence de l’Espace autrement que selon les fonctionnalités et dans les limites proposées par le Site.

Vous reconnaissez donc que les conditions générales d’utilisation ne vous donnent pas le droit de revendiquer la modification des fonctionnalités existantes du site, ou l’ajout de fonctionnalités supplémentaires.

Vous vous interdisez par ailleurs de tenter de modifier votre Espace par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition par le Site.

Vous acceptez les formats sous lesquels les contenus sont mis en ligne.

En revanche, Toulezarts est à l’écoute de vos suggestions, dont vous pouvez bien entendu nous faire part en nous contactant à greglek@gmail.com .

Le stockage des contenus offert par Toulezarts implique la compression et l’encodage automatique de certains d’entre eux, ce qui peut provoquer une perte de qualité du son et / ou de l’image mise en ligne par rapport à l’exemplaire en votre possession. La mise en ligne d’un contenu implique votre acceptation sans réserve de ces désagréments techniques, et votre éventuelle responsabilité vis-à-vis de tous tiers.

Le site, et en particulier ses fonctionnalités, est amené à être fréquemment modifié et / ou complété. Vous vous engagez à vous conformer aux indications techniques fournies par Toulezarts, que ce soit dans les conditions générales d’utilisation ou à quelque autre endroit du site.

Il peut arriver que, lors de la mise en ligne de contenus, un Espace perturbe celui de certains autres membres, et / ou de tout ou partie du Site. En pareil cas, le site de l’utilisateur inscrit est provisoirement mis hors ligne par Toulezarts, qui l’en informe par email. Toulezarts fait alors son possible pour identifier la difficulté technique à l’origine de ce problème, et s’engage à tenter de le résorber.

Enfin, l’utilisateur inscrit s’engage à conserver un exemplaire, sous quelque forme que ce soit, des contenus mis en ligne sur son Espace, et reconnaît en conséquence que Toulezarts ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la destruction ou à la suppression des contenus.

 

2.2. – Services gratuits

Les services fournis par Toulezarts incluent toutes URLs comprenant le nom Toulezarts, le service de messagerie Toulezarts, le service de développement d’applications Toulezarts et d’autres fonctionnalités (par exemple, lecteurs intégrés de musique et vidéo) et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par Toulezarts et qui sont relatifs à l'activité de Toulezarts (collectivement, les « Services Toulezarts »).

L’utilisateur inscrit est seul responsable du contenu des messages et des obligations qu’il souscrit par l’intermédiaire des rubriques « Annoncer » et « Trouver »

Les rubriques « Annoncer » et « Trouver » sont exclusivement destinées à des offres ou des demandes en relation avec le domaine artistique.

Toute annonce traitant d’un sujet différent, dont Toulezarts estime que les termes sont manifestement contraires à la loi, ou faisant l’objet d’une plainte par un tiers, sera supprimée sans préavis.

Toulezarts vous informera des raisons de cette suppression par email.

Vous acceptez expressément cette faculté de suppression et vous vous engagez à ne pas rechercher la responsabilité de Toulezarts, simple hébergeur des petites annonces, compte tenu notamment de votre propre responsabilité.

 

2.3 – Contenu et limites au droit d’expression des utilisateurs du site

 

2.3.1. – Utilisation du site

Les services Toulezarts sont destinés à l'usage personnel des membres et peuvent également être utilisés à des fins de promotion, notamment par les utilisateurs inscrits professionnels, mais toute démarche commerciale directe ne sera possible que si expressément autorisée par Toulezarts.

Toulezarts se réserve le droit de retirer tout contenu commercial à sa seule discrétion.

L’utilisation illégale et/ou non autorisée des services Toulezarts, notamment la collecte de noms d’utilisateur, de numéros d’identification d’utilisateur et/ou d'adresses électroniques des membres par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoi de courrier électronique non sollicité ou d'établissement de liens ou framing non autorisés vers le site Toulezarts, ou l’utilisation de sites promotionnels tiers ou logiciels pour promouvoir des comptes dans un but lucratif, est interdite.

Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation non autorisée peuvent être retirés des espaces des utilisateurs inscrits sans notification ni explication et peuvent mener à l’annulation  de l’inscription.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des services Toulezarts, Toulezarts se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

 

2.3.2. – Contenu publié

Conformément à la loi, l’inscription sur le site ne transfère pas la responsabilité de vos actes à Toulezarts : vous êtes seul(e) responsable des contenus placés sur votre Espace.

Toulezarts vous rappelle que la loi ne lui impose ni de surveiller les contenus, ni de rechercher sur le site l’ensemble des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Toulezarts n’assume aucune obligation de contrôle des services Toulezarts à des fins de recherche de contenu ou de conduite inappropriés.

Si  Toulezarts choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les services Toulezarts, Toulezarts ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, n’aura aucune obligation de modifier ou retirer tout contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l’utilisateur ayant publié un tel contenu.

Toulezarts a été créé pour que les artistes en tous genres puissent faire leur promotion, et non pour multiplier des pages Internet creuses faisant de la publicité pour d’autres.

En acceptant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur inscrit s’engage par conséquent à ne pas faire figurer de publicité sur son Espace, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, pour toute autre personne que lui dans le cadre de son activité artistique. Par « personne », il convient également d’entendre tout produit ou service.

De même, l’utilisateur inscrit s’oblige, en tant que modérateur des commentaires déposés sur son Espace, à ne pas valider ceux qui contiennent des messages visés à l’alinéa précédent.

Si Toulezarts n’est tenue par aucune autre obligation que celles rappelées dans les présentes conditions générales d’utilisation à l’égard des contenus, il n’en demeure pas moins que Toulezarts souhaite que les contenus soient conformes aux ambitions artistiques du Site.

A cet égard, Toulezarts accorde une attention toute particulière à la qualité des contenus mis en ligne.

Aussi, vous reconnaissez et acceptez que Toulezarts ait la faculté de contrôler les contenus mis en ligne sur votre Espace, et ce dans les conditions qui suivent.

Toulezarts peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du contenu qui, du seul avis de Toulezarts, enfreint les présentes conditions d'utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité.

De la même manière, l’utilisateur inscrit a seul l'obligation de vérifier que tout le Contenu qu’il publie sur ou par le biais d’un quelconque service Toulezarts, et tout document ou information qu’il transmet à autrui, respecte toutes les lois en vigueur relatives à la confidentialité et à la protection des données, ce qui requiert qu’il s’assure d’avoir obtenu le consentement préalable de tous les individus dont il utilise et/ou divulgue les informations personnelles sur ou par le biais de Toulezarts.

Tout contenu dont Toulezarts estime qu’il est manifestement susceptible de contrevenir aux dispositions légales, et / ou aux dispositions des conditions générales d’utilisation, et / ou aux droits ou intérêts d'un tiers peut être mis hors ligne par Toulezarts sans préavis, à titre conservatoire.

La mise hors ligne d’un Espace signifie que les visiteurs du site ne peuvent plus y accéder en se connectant licitement à quelque page publique du site que ce soit.

En revanche, l’utilisateur inscrit peut toujours accéder à son Espace.

Les contenus figurant sur son Espace sont alors qualifiés de « Contenus Litigieux ».

Dans les meilleurs délais suivant la mise hors ligne, Toulezarts adresse un email à l’utilisateur inscrit concerné en lui indiquant les Contenus Litigieux qu’elle estime avoir identifiés.

Pour que son Espace soit à nouveau en ligne, l’utilisateur inscrit doit :

1) modifier les Contenus Litigieux de façon à les rendre conformes aux dispositions de la loi et / ou des conditions générales d’utilisation

2) et / ou communiquer à Toulezarts, par tout moyen approprié, le(s) document(s) nécessaires pour établir la licéité des Contenus Litigieux

Après avoir modifié les Contenus Litigieux conformément au point 1) ci-dessus, l’utilisateur inscrit informe Toulezarts de ces changements par email, à l’adresse greglek@gmail.com

Si Toulezarts estime que les changements effectués ont rendu les Contenus licites, l’Espace de l’utilisateur concerné est mis en ligne dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, Toulezarts l’informe de la persistance de Contenus Litigieux, sans préjudice des autres dispositions des conditions générales d’utilisation.

Toulezarts procède de même à réception des documents visés au point 2) ci-dessus, dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si l’utilisateur inscrit n’a entrepris aucune des actions prévues par les points 1) et 2) ci-dessus dans un délai de sept (7) jours à compter de la mise hors ligne de son Espace, ce dernier est supprimé, et son inscription est résiliée.

Toulezarts se réserve également le droit de supprimer un Espace dans les quinze (15) jours suivant au moins l’une des actions prévues par les points 1) et 2) ci-dessus, si Toulezarts estime que le Contenu est toujours Litigieux.

La suppression d’un Espace emporte suppression de l’URL et de l’Identifiant qui lui sont associés. Elle vaut résiliation des conditions générales d’utilisation.

 

2.3.3. – Contenu interdit et activités interdites

 

CONTENU INTERDIT

A titre indicatif (les points suivants ne sont que des exemples de types de contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des services Toulezarts), le fait de mettre sur votre Espace tout contenu

(i) faisant l’apologie de certains crimes ou servant la cause ou faisant la promotion de toute activité ou entreprise criminelle, ou fournissant des informations et instructions relatives à des activités illégales, (incluant, sans toutefois s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales ou la fourniture ou création de virus informatiques)

(ii) présentant un caractère pédophile, raciste, homophobe, xénophobe, pornographique, érotique, diffamatoire, injurieux, misogyne, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts de l’enfance, vulgaire, obscène (notamment : contenu de nudité, de violence excessive ou lien vers un site internet pour adultes ; contenu sollicitant des informations personnelles de la part de personnes âgées de moins de 18 ans ; contenu, pour les profils de groupes musicaux, humoristes,  réalisateurs de films et autres profils, utilisant des images au contenu sexuel suggestif ou tout autre contenu déloyal, mensonger ou trompeur destiné à attirer du trafic vers le profil)

(iii) ou encore incitant à commettre un crime ou des délits (notamment : contenu manifestement insultant et encourageant le racisme, la haine ou l’agression physique de quelque nature que  ce soit contre tous groupes ou individus ; contenu harcelant ou encourageant le harcèlement d’une autre personne ; contenu impliquant des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de Toulezarts, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales ; promotion de la propagande et/ou de symboles d’organisations inconstitutionnelles ou illégales dans votre pays)

(iv) ou dévoilant tout ou partie de la vie privée d’un tiers, y compris sa situation patrimoniale ou fiscale (diffusion publique des informations pouvant causer ou créer un risque de confidentialité ou de sécurité  pour une personne quelconque

peut faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pénales, et ne sera pas toléré par Toulezarts dès qu’elle en aura connaissance.

Toulezarts se réserve le droit d’enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Toulezarts, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant  le contenu interdit des services Toulezarts et en mettant un terme  à l’inscription des contrevenants.

De même, il vous incombe de respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur, les droits voisins, et le droit des marques, dont des tiers peuvent être titulaires sur les contenus que vous mettez sur votre Espace.

Entre autres, sont prohibés les contenus constituant ou encourageant les copies illégales ou non autorisées d'œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels piratés ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée.

 

Afin d’informer Toulezarts de tout contenu qui semble illicite aux visiteurs du site, chaque Espace dispose d’un onglet intitulé « signaler un problème ».

 

ACTIVITES INTERDITES

 

Les points suivants sont des exemples des types d’activités illégales ou interdites sur le site Toulezarts et dans le cadre de l’utilisation des services Toulezarts.

Toulezarts se réserve le droit d’enquêter et d'exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de Toulezarts, enfreindrait cette clause, incluant, sans toutefois s’y limiter, le signalement de l’utilisateur concerné aux autorités judiciaires et de  police.

En effet, Toulezarts vous informe par ailleurs qu’il est tenu par la loi de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions suivantes :

• l’apologie des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi

• l’incitation à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

• la pornographie concernant des mineurs (article 227-23 du Code pénal) et la pornographie ou les scènes de violences extrêmes susceptibles d’être vues par des mineurs (article 227-24 du Code pénal)

• toute activité criminelle ou délictuelle, notamment la fraude, le trafic de contenus obscènes, le trafic de stupéfiants, les jeux d’argent, le harcèlement, la traque ou « stalking », le courrier électronique commercial non sollicité, les messages instantanés non sollicités, l’envoi de virus ou autres fichiers nuisibles, la violation des droits de propriété intellectuelle (incluant, sans toutefois s’y limiter, la violation des droits d’auteur, des droits des marques et des brevets) ou le vol de secrets commerciaux ou industriels ;

• la publicité ou la sollicitation auprès de tout Membre visant à l’inciter à acheter ou vendre des produits ou services par le biais de l’utilisation non autorisée ou interdite des services Toulezarts.

• le contournement ou la modification, la tentative de contournement ou de modification, ou l’encouragement ou l’assistance apportée à toute autre personne cherchant à contourner ou modifier toute technologie ou tout logiciel de sécurité faisant partie des services Toulezarts ;

• toute activité qui implique l’utilisation de virus, robots, vers informatiques ou tout autre code logiciel, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou autrement, permettent l’utilisation non autorisée de ou ouvrent l’accès à un ordinateur ou un réseau informatique ;

• la couverture ou l’obscurcissement de la bannière publicitaire figurant sur votre page de profil personnel, ou toute page du site Toulezarts via HTML/CSS ou tout autre moyen ;

• toute utilisation automatisée du système, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;

• l’interférence, la perturbation ou la création d’une charge excessive pour les services Toulezarts ou les réseaux ou services connectés aux services Toulezarts ;

• l’imposture ou la tentative de se faire passer pour un autre utilisateur inscrit, une autre personne ou entité ;

• l’utilisation du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre utilisateur inscrit à tout moment ou la divulgation de votre mot de passe à tout tiers  ou la permission accordée à tout  tiers d’utiliser votre compte ;

• l’utilisation de toute information obtenue par le biais des services Toulezarts dans le but de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou entité, ou la tentative de le faire ;

• ou l’utilisation des services Toulezarts de manière non conforme à l’une quelconque et à toutes les lois et règlements en vigueur.

 

Dès qu’il a connaissance de contenus tels que ceux précités, Toulezarts a l'obligation d'informer les autorités publiques compétentes : cette obligation ne décharge pas les utilisateurs inscrits de leur responsabilité.

En votre qualité d’éditeur, vous êtes également seul responsable des commentaires laissés sur votre Espace par les visiteurs du Site.

En effet, ces commentaires n’apparaissent sur votre Espace que lors que vous les avez validés. En conséquence, une fois validé, chaque commentaire est sous votre responsabilité.

 

Afin d’informer Toulezarts de toute activité qui semble illicite aux visiteurs du site, chaque Espace dispose d’un onglet intitulé « signaler un problème ».

 

2.3.4. – Modération

Afin de veiller au respect des lois et règlements et des présentes conditions générales d’utilisation, notamment les stipulations de l’article 2.3 des présentes conditions générales d’utilisation, chaque utilisateur reconnaît et accepte que les données qu'il fournit, ainsi que les informations et les contenus écrits délivrés par lui-même dans le cadre de l’utilisation des services et du site Toulezarts sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'un contrôle par Toulezarts, sur la base de critères d'appréciation objectifs.

Ce signalement peut être effectué à tout instant par un utilisateur auprès des services Toulezarts par le biais de l’utilisation d’un bouton «Signaler un problème».

Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un utilisateur des lois et règlements en vigueur de ses obligations contractuelles, ou des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, Toulezarts se réserve le droit d’appliquer les stipulations prévues notamment à l’article 2.3.2. des présentes conditions générales d’utilisation.

 

2.4 – Modification de Toulezarts ou des conditions d’utilisation

Toulezarts se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.toulezarts.fr, ses services, le prix d’éventuelles prestations et d’adapter en conséquence les présentes conditions générales d’utilisation. 

Toute modification des conditions générales d’utilisation entrera alors en vigueur dès sa publication par Toulezarts sur le site Toulezarts.

Les dispositions des conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par Toulezarts à sa convenance. Le cas échéant, un message vous informe des changements effectués, et soumet à votre acceptation la nouvelle version des conditions générales d’utilisation.

Dans l’hypothèse où vous refuseriez ses termes, il est mis fin à votre inscription dans les conditions suivantes :

- Votre Espace est mis hors ligne pendant sept (7) jours à compter de votre refus de la nouvelle version des conditions générales d’utilisation ;

- Passé ce délai, votre Espace est supprimé.

Il vous appartient donc de sauvegarder vos contenus sur un autre support que votre Espace, et en tous les cas avant la fin de votre inscription.

 

Article 3 – Tarifs et conditions générales de vente des services payants

Vous acceptez que Toulezarts se réserve la possibilité de facturer des redevances pour toute partie des services Toulezarts et, le cas échéant, de modifier ses tarifs de temps à autre, à sa discrétion.

Si Toulezarts annule l’inscription d’un utilisateur en raison d’une violation des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, cet utilisateur n’aura droit à aucun remboursement, le cas échéant, des sommes versées pour des services non utilisés.

Les tarifs et CGV des services payants seront précisés ici dès le début de la commercialisation de ces services.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site, y compris les éléments qui le composent et / ou qui permettent son fonctionnement, font l’objet de droits de propriété intellectuelle dont la titularité revient à Toulezarts ou ses concédants, protégés en tant que tels par le code de la propriété intellectuelle et plusieurs conventions internationales.

A ce titre, le site constitue notamment une base de données dont Toulezarts est le producteur. L’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle dudit contenu, est susceptible de donner lieu à une condamnation civile et / ou pénale.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Toulezarts, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Toulezarts.

Plus largement, tous les actes autres que la seule consultation du site et la gestion de chaque Espace dans le respect des conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’enfreindre des droits exclusifs, notamment des droits d’auteur et des droits de marques, dont sont seuls titulaires Toulezarts ou ses concédants, et de donner lieu en conséquence à une condamnation civile et / ou pénale.

Chaque utilisateur autorise Toulezarts à modifier les contenus du site www.toulezarts.fr ou des autres supports de communication. En postant ou publiant tout contenu sur le site Toulezarts, l’utilisateur accorde à Toulezarts le droit de copier, distribuer, traduire, adapter, utiliser à des fins publicitaires, ou mettre à disposition ce contenu.

 

4.1 – Droits de propriété sur le contenu publié sur Toulezarts

4.1.1 - Toulezarts ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, « Contenu ») que les utilisateurs publient sur ou par le biais des services Toulezarts.

Après sa mise en ligne, vous conservez l’ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après.

En affichant ou mettant en ligne (« publiant ») tout Contenu sur ou par le biais des services Toulezarts, vous accordez à Toulezarts une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des services Toulezarts, y compris, sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du site Toulezarts, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.

Cette licence limitée ne confère pas à Toulezarts le droit de vendre ou de distribuer autrement votre Contenu en dehors des services Toulezarts.

En cas de retrait du Contenu du site Toulezarts, nous cesserons toute distribution aussitôt que possible et, au moment où la distribution sera interrompue, la licence se terminera.

 

4.1.2 - La licence que l’utilisateur inscrit accorde à Toulezarts n’est pas exclusive (ce qui signifie que l’utilisateur inscrit est libre d’octroyer une licence d’utilisation de son Contenu à une autre personne que Toulezarts), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que Toulezarts n’est pas tenu de payer l’utilisateur inscrit pour l’utilisation du Contenu qu’il publie sur les services Toulezarts) peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que Toulezarts puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les services Toulezarts) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les services Toulezarts ont une portée mondiale).

 

4.1.3- En tant qu’utilisateur inscrit, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

(i) vous être propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Toulezarts ou vous avez autrement le droit d’accorder la licence mentionnée dans cet article 4.1,

et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des services Toulezarts ne viole aucune loi en vigueur, y compris, sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité.

Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Toulezarts.

 

4.1.4 - Les services Toulezarts contiennent du Contenu de Toulezarts (« Contenu Toulezarts »).

Le Contenu Toulezarts est protégé par des droits d’auteur, marques, brevets, secrets de fabrique, secrets industriel et autres lois, et Toulezarts possède et retient tous les droits sur le Contenu Toulezarts et les services Toulezarts.

Par les présentes, Toulezarts vous accorde une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire et afficher le Contenu Toulezarts (à l’exclusion de tout code logiciel) uniquement pour votre usage personnel et en relation avec l’affichage du site Toulezarts et l’utilisation des services Toulezarts.

 

4.1.5 - Les services Toulezarts contiennent  du Contenu publié par les utilisateurs et d’autres concédants de Toulezarts. Sauf stipulation contraire des présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs n’ont pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des services Toulezarts.

 

4.1.6. - Toulezarts assure les fonctions techniques nécessaires pour offrir les services Toulezarts, y compris, sans toutefois s’y limiter, la conversion de code et/ou le reformatage du Contenu pour permettre son utilisation sur l'ensemble des services Toulezarts.

 

4.2. Protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Toulezarts respecte la propriété intellectuelle des autres et exige que ses utilisateurs fassent de même.

Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque, secret de fabrique ou autre droit de propriété de toute personne ou entité.

Toulezarts se réserve le droit d’annuler l’inscription des contrefacteurs.

 

Article 5– Autres dispositions communes

 

5.1- Vie  privée et protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours de déclaration).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, qui peut être exercé dans votre Espace, à la rubrique « Mes Informations Personnelles ».

Sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez également exercer ce droit en écrivant  l'adresse électronique suivante : greglek@gmail.com ou à l’adresse postale :

Internet et Concret

101 rue de Miromesnil

75008 PARIS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (articles L. 33-4-1 modifié du Code des postes et télécommunications et L. 121-20-5 nouveau du Code de la consommation), l’utilisateur reconnait avoir été informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées lors de son inscription au site Toulezarts, par le biais d’un formulaire électronique, ainsi qu’à chaque accès au site Toulezarts.

Les informations personnelles de l’Utilisateur collectées par Toulezarts sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à Toulezarts, entres autres via le formulaire d’inscription au site Toulezarts.

Ces données personnelles correspondent notamment au nom, au prénom, à l’adresse postale et électronique, au numéro de téléphone, aux compétences, aux centres d'intérêt, à sa profession, et à son âge.

Toulezarts invite ses utilisateurs à prendre conscience que certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Toulezarts et en prend librement la responsabilité exclusive.

Toulezarts pourra être amené à utiliser les informations personnelles de ses utilisateurs pour cibler les bandeaux publicitaires, pour optimiser l'accès à leur Espace, et surtout pour promouvoir leur talent.

Pour ce faire, vous autorisez Toulezarts à communiquer les données personnelles strictement nécessaires à des professionnels de l’industrie culturelle (« maison de disques », producteur, éditeur, entrepreneur de spectacle, médias, sans que cette liste soit limitative) et / ou à des instituts de sondage.

Pour vous faire part d'offres promotionnelles, Toulezarts pourra également transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l’inscription ou ultérieurement.

Toulezarts est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie) et / ou d’autres technologies d’identification afin de faciliter votre utilisation du site, d’étudier l’usage qui en est fait, et plus généralement d’améliorer les prestations fournies.

Les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique.

L’utilisateur dispose néanmoins de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies par simple modification des options de son logiciel de navigation sur Internet. Le site Internet de la CNIL indique les différentes méthodes pour s’opposer à l'enregistrement de "cookies".

Chaque utilisateur peut accéder ou demander à accéder aux informations personnelles le concernant pour en interdire telle ou telle utilisation par Toulezarts. Dans ce cas, l’utilisateur en fait la demande par courrier postal à l’adresse suivante :

Internet et Concret

101 rue de Miromesnil

75008 PARIS

ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante greglek@gmail.com, en indiquant clairement dans ce courrier son Identifiant complet.

 

En cas de difficulté, de quelque nature que ce soit, quant à vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter aux adresses figurant au présent article.

 

5.2– Garanties

Afin d’utiliser les services Toulezarts, l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.

L’utilisateur reconnaît et accepte que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Notamment, les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Contenu.

Toulezarts n’est tenu par aucune obligation quant à l’accessibilité, la performance, et / ou la pérennité du site. Toulezarts ne garantit pas que les services Toulezarts fonctionneront sans interruption, ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Toulezarts mettra cependant en œuvre des efforts conformes aux usages professionnels pour maintenir le site dans un état opérationnel.

Ainsi, tout utilisateur reconnaît que Toulezarts puisse interrompre tout ou partie de l’accès site, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons techniques, légales ou réglementaires.

Toulezarts n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée, notamment technique.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Toulezarts décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du site à l’utilisation que vous en faites.

5.3 – Responsabilité

 

5.3.1 – Limitation de responsabilité

Chaque inscrit garantit Toulezarts à première demande contre toute allégation afférente à l’atteinte portée par tout ou partie de ses contenus aux droits des tiers, qu’ils soient personnels ou réels, moraux, extrapatrimonaux ou patrimoniaux, exclusifs ou non exclusifs, sans que cette énumération soit limitative, et s’engage notamment à payer toute somme devenue exigible, sur quelque fondement que ce soit, en relation directe ou indirecte avec une telle allégation, et notamment les frais nécessaires pour assurer la défense de Toulezarts, dont cette dernière conserve seule la maîtrise.

Toulezarts peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Toulezarts ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que Toulezarts ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Toulezarts ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

Il est rappelé que Toulezarts ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données présentes dans chaque Espace, et notamment pas du contenu.

En tout état de cause, Toulezarts ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage, qu’il soit direct ou indirect, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l’image, causé à un membre ou tout autre tiers du fait de la fourniture d’un Espace et/ou de l’utilisation du Site, quand bien même Toulezarts serait informé de tels dommages.

Toulezarts ne saurait être tenu responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu publié par les utilisateurs ou l’exactitude et la fiabilité du contenu publié par les utilisateurs sur ou par le biais des services Toulezarts, qu’il ait été fourni par des utilisateurs des services de Toulezarts ou qu'il ait pour origine les équipements ou la programmation associée utilisés dans les services Toulezarts;  un tel contenu publié par les utilisateurs ne reflète pas nécessairement les opinions ou la politique de Toulezarts.

Toulezarts ne saurait être tenu responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur des services Toulezarts. Toulezarts ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, échec de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication de tout utilisateur inscrit ou non inscrit.

Toulezarts ne saurait être tenu responsable, notamment, de toute blessure ou tout dommage subi par les utilisateurs ou tout dommage causé à l’ordinateur d’une quelconque personne relatif à ou résultant de la participation ou du téléchargement de contenu  en relation avec les services Toulezarts.

En aucun cas, Toulezarts ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, notamment les blessures personnelles et fatales, résultant de l’utilisation des services Toulezarts, de la participation à des manifestations organisées par Toulezarts, de tout contenu publié par un utilisateur sur ou par le biais des services Toulezarts, ou de la conduite de tout utilisateur des services Toulezarts, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Les services Toulezarts sont fournis « TELS QUELS » et selon leur disponibilité, et Toulezarts écarte expressément toute garantie d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Toulezarts ne peut aucunement garantir et ne promet aucun résultat spécifique résultant de l’utilisation des services Toulezarts.

A supposer que la responsabilité de Toulezarts soit reconnue par une autorité légitime, la réparation subséquente est expressément limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données… sans que cette liste ne soit limitative.

 

5.3.2. – Différends entre les membres

En tant qu’utilisateur de Toulezarts, vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de Toulezarts.

Toulezarts se réserve le droit, mais n’est soumis à aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre vous et d’autres utilisateurs inscrits.

 

5.4 – Durée et résiliation

Les présentes conditions générales d'utilisation, et toute modification publiée de celles-ci, resteront en vigueur aussi longtemps que vous utilisez les services Toulezarts ou que vous serez utilisateur inscrit. Vous pouvez mettre un terme votre inscription à tout moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions figurant à la page de configuration du compte de l’utilisateur inscrit.

A réception de votre demande de résiliation, Toulezarts sollicite la confirmation de la clôture du compte.

Toulezarts peut faire cesser votre inscription à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans justification préalable, et sans responsabilité, moyennant un préavis d’un (1) mois, par email, à l’adresse indiquée lors de votre inscription.

Par mesure de qualité de service, Toulezarts se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur inscrt qui n’a pas été utilisé pendant une période supérieure à un (1) an.

En cas de résiliation de l'adhésion, les présentes conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

En cas de manquement de votre part à l'une quelconque des obligations qui vous incombent au titre des conditions générales d’utilisation, la procédure prévue à l’article 2.3.2. est applicable, et ce, sans préjudice de toute réparation à laquelle Toulezarts pourrait prétendre.

A la fin de votre inscription qu’elle qu’en soit la cause, votre Espace, l’adresse URL et l’Identifiant correspondants sont définitivement supprimés.

Il vous appartient donc de sauvegarder régulièrement vos contenus sur un autre support que votre Espace, et en tous les cas avant la fin de votre inscription.

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation, ayant vocation à s’appliquer au-delà de la fin de votre inscription, notamment les garanties que vous consentez à Toulezarts, restent en vigueur la durée nécessaire à leur donner effet.

 

5.5– Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Si une partie quelconque de ces conditions générales d’utilisation ou de l’une de ses dispositions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, il est expressément convenu que le ou les termes en cause seraient réputés non écrits, sans préjudice de la disposition qui le(s) contiendrait.

Les données collectées lors de votre inscription sur le site et lors de son utilisation, en ce compris les emails qui vous seraient adressés par Toulezarts ou que vous adresseriez à Toulezarts, sont conservés par cette dernière à titre de preuve, notamment de l’acceptation des conditions générales d’utilisation. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de litige entre les données ainsi conservées par Toulezarts et tout document fourni par vous, il est expressément convenu que les informations et données de Toulezarts primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Vous ne pouvez utiliser votre Espace autrement qu’à titre strictement personnel. Tout ou partie des droits et obligations nés de votre inscription au site ne peuvent en aucun cas être transféré à quelque tiers que ce soit.

Dans les conditions générales d’utilisation, « Toulezarts» désigne la société en formation Internet et Concret, et préalablement à l’immatriculation le futur gérant de cette société, salarié-entrepreneur au sein de la CAE Port Parallèle, Gregory Kapustin.

Nous vous rappelons que les dispositions des conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par Toulezarts à sa convenance. Le cas échéant, un message vous informe des changements effectués, et soumet à votre acceptation la nouvelle version des conditions générales d’utilisation.

Dans l’hypothèse où vous refuseriez ses termes, il vous sera impossible de créer un compte sur Toulezarts.

Il vous appartient donc de sauvegarder vos contenus sur un autre support que votre Espace, et en tous les cas avant la fin de votre inscription.

 

 

 

 

Le site internet  http://www.toulezarts.fr/ a été conçu par la société en formation « Internet et Concret », représentée par son futur gérant Gregory Kapustin, salarié-entrepreneur au sein de la Coopérative d’Activité et d’Emploi « Port Parallèle » dont le siège social situé au 70 rue Amelot - 75011 PARIS.

 

Contact et adresse du futur siège social de la société en formation « Internet et Concret » :

Internet et Concret

101 rue de Miromesnil

75008 PARIS

 

 

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : contact@toulezarts.fr.

 

Le traitement autorisé d'informations nominatives sur le site http://www.toulezarts.fr/ a été officiellement déclaré auprès la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours de création).